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Conditions générales de vente (CGV)

 

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de service (ci-après CGV) s’appliquent entre Madame Elise Marletta, dont le siège social est 43 rue Marignan, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, dont le numéro SIREN est le n°514 715 598 (ci-après Elise Marletta ou le Prestataire) et le client (ci-aprèsle « Client ») dont le nom figure dans la demande de Réservation ou en en-tête du devis (ci-après le Devis) accepté par ce dernier.

La Réservation et le Devis intègrent les CGV par référence, ce que le Client reconnait expressément.

 

Préambule

 

Mme Elise Marletta propose des prestations de service dont l’activité principale est l’Hypnothérapie référencée sousle code APE 9609Z, Activités de santé humaine non classées ailleurs, ainsi que du coaching, etc. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, avoir reçu toutes les informations qu’il souhaitait de la part d’Elise Marletta, avant de réserver une Prestation ou de conclure les CGV et d’accepter le Devis.

 

Article 1 - Opposabilité des CGV CGU

 

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute Réservation de Prestations de service. Toute prise de rendez-vous, toute Réservation ou commande de Prestations avec Elise Marletta suppose la lecture préalable et vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare en outre être capable de contracter en vertu de la loi française. Le cas échéant, il déclare valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage (Bénéficiaire), et se porter garant du respect des présentes CGV pour la personne pour laquelle il s'engage, ou pour l'ensemble de ses salariés, préposés, agents ou bénéficiaires du service si le Client est une personne morale ou un groupe de particuliers. Les CGV pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Elise Marletta.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation d'une Prestation.

 

Article 2 - Définitions

 

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes CGV-CGU ont le sens suivant :

 

«Client» : toute personne physique ou morale sollicitant les Prestations de Elise Marletta, pour son bénéfice propre ou pour le bénéfice d'une autre personne.

 

«Bénéficiaire » : outre le Client, toute personne bénéficiant d'une Prestation de service de Elise Marletta.

 

« Prestation » : accompagnement (séance) à distance ou en présentiel ; atelier ou stage.

 

« Réserver/Réservation » : prise de rendez-vous, commande, inscription à une Prestation.

 

« Séance » : Consultation individuelle (ou en couple ou familiale sur demande et après accord) d'une durée de 60 à 90 minutes, à visée d'accompagnement/mieux-être/développement personnel ou dédiée à l'apprentissage d'une technique (autohypnose, EMDR, EFT…, ), séances de bien-être thérapeutique individuel ou en atelier collectif.

« Atelier/stage » : apprentissage ou pratique encadrés, en groupe ou individuels, d'une durée définie préalablement à l'inscription ou lors de l'établissement du Devis.

 

« Suivi » : ensemble de Séances, sans engagement du Client quant à leur nombre, mais réservées successivement ou ayant trait à une même problématique/demande/objectif et espacées de moins de 2 mois.

 

« A distancel en visioconférence » : Prestation en visioconférence réalisée en direct via un logiciel/une application/un service en ligne, ou par téléphone le cas échéant.

 

« En face à face/En cabinet/En présence/En présentiel » : Prestation réalisée en présence physique du Bénéficiaire/des Bénéficiaires et de Elise Marletta.

« Cabinet » : lieu habituel de consultation.

 

« A domicile/En extérieur » : lieu de Prestation des Prestations soit au domicile du Client, soit dans un espace dont le Client a la jouissance, soit dans un autre lieu extérieur au cabinet, défini à l'avance, et d'un commun accord pour les Prestations individuelles. Les autres lieux possibles pour les Prestations en face-à-face - ateliers de groupe notamment – sont (liste non exhaustive) : salle de location, espace public (parc, jardin...), café ou salon de thé, locaux d'entreprise, espace de coworking...

Article 3 - Objet des conditions générales

 

Les présentes CGV forment un contrat entre Elise Marletta et le Client pour des Séances à distance ou en cabinet ; des stages ou ateliers. Les présentes CGV ont pour objet de déterminer et définir les obligations respectives de l'Utilisateur et d’Elise Marletta pour ces Prestations, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Article 4 - Documents contractuels

 

Les documents qui constituent le Contrat sont par ordre de priorité décroissante :

 

- le Devis ou la Réservation ;

- les présentes Conditions Générales de vente.

 

En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l’un quelconque des documents, le document de rang supérieur prévaudra pour l’obligation en cause. Le Contrat annule et remplace toutes Conditions Générales d’achat ou toutes communications similaires échangées entre les Parties avant ou pendant son exécution, sauf si ces dispositions ont fait l’objet d’un accord exprès et écrit des Parties au sein des présentes.

 

Article 5 - Prestations

 

5.1. Réservation, demande de Devis

La Réservation d'une Prestation se fait au choix par résalib, contact téléphonique ou par message (SMS ou mail). Les demandes de Devis se font par contact écrit (mail) ou téléphonique, et priorité aux SMS et mails. Le Client, lors de la Réservation de sa Prestation ou de sa demande de Devis, s'engage à fournir toutes les informations requises pour la validation et la facturation de sa Réservation/commande ; et le cas échéant pour permettre l'établissement de son Devis, ou pour permettre la réalisation de sa Prestation dans le cas d'un service à distance. En réservant, il s'engage à fournir des informations exactes. En cas d'inexactitude des informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client. Pour une Prestation à distance, notamment, il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les éléments demandés nécessaires à la prise de contact et à la réalisation de la Prestation (tels qu' adresse de messagerie, identifiant Skype, Teams ou Zoom, numéro de téléphone...) sont exacts, et accessibles au moment de la Prestation.

 

5.2. Retard

En cas de retard du fait du Client, Elise Marletta attendra 15 minutes après l'heure de début de la Prestation initialement fixée. La durée de la Séance sera réduite de la durée du retard en question. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué et les termes définis à l'article 5. 3 s'appliqueront. En cas de retards répétés, Elise Marletta se réserve le droit de clore définitivement le suivi. En cas de retard du fait de Elise Marletta, le Client se verra proposer, au choix et en fonction des possibilités et convenances de chacun, soit un nouveau créneau horaire pour la Prestation, soit un décalage de l'heure de fin de Prestation afin que celle-ci ait la durée convenue.

 

5.3 Annulation, Report, Remboursement

En cas d'impossibilité d'être présent à l'heure fixée, le Client doit avertir de son annulation au minimum 48h à l'avance, ou, dans les mêmes délais, demander un report. En cas de non-respect de ce délai ou d'absence d'avertissement, le paiement de la Prestation est considéré comme dû et aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas d'annulation non signalée dans le délai imparti ou d'absence d'avertissement (sauf cas de force majeure) ou en cas de reports répétées, Elise Marletta se réserve le droit de clore définitivement le suivi. Une Prestation payée à l'avance et annulée sera remboursée si Elise Marletta est responsable de l'annulation de la Prestation et/ousi le Client qui annule en informe Elise Marletta 48h minimum avant le début de la Prestation - à l'exception des prestations (ateliers/stages notamment) pour l'exécution desquels des frais sont engagés à l'avance par Elise Marletta par exemple ceux nécessitant la location d'un lieu. Dans ce cas, les modalités d'annulation spécifiques sont indiquées lors de la réservation. Une Prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.

5.4. Arrêt du Suivi

Le Client est libre de suspendre ou arrêter le suivi à tout moment, après règlement des Séances déjà effectuées. S'il a réservé à l'avance une ou plusieurs séances, il s'engage cependant à les décommander dans les temps impartis, c'est-à-dire au minimum 48h avant chaque Séance.

 

5.5 Droits de rétractation pour les Clients consommateurs

Pour les Prestations payées d'avance, notamment stages/ateliers, le code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Dans ce cas : Le Client consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à Elise Marletta avant l'expiration du délai de rétractation, sa décision de se rétracter au moyen du formulaire mis à disposition en annexe de ces CGV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur sa décision de faire valoir son droit de rétractation. Madame Elise Marletta adressera au Client sans délai un accusé de réception. Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client dans le respect des conditions sus-mentionnées, Elise Marletta remboursera au Client l'intégralité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Elise Marletta est informée de la décision de rétractation. Dans l'hypothèse où le droit de rétractation ne porterait pas sur la totalité de la commande, seul le prix des Prestations objet de la rétractation sera remboursé par Elise Marletta. Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la Prestation a été pleinement exécutée ou que son exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement du Client à faire valoir son droit de rétractation. Par conséquent, en commençant à bénéficier de la Prestation ou en réservant une prestation dont la date d'exécution est prévue moins de 14 jours plus tard, le Client accepte de bénéficier de la Prestation sans délai et renonce expressément à son droit de rétractation.

 

Article 6 - Conditions tarifaires et modalités de paiement

 

6.1. Prix des Prestations

Les prix des Prestations sont indiqués en euros et figurent en TTC, Elise Marletta n'étannt pas assujettie à la collecte de la TVA. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs à jour pour les Prestations habituelles ou permanentes sont affichés au cabinet et disponibles sur demande (téléphone, mail). Les tarifs des Prestations non-permanentes ou réalisées sur demande font l'objet d'un Devis et d'un accord écrit avant la Réservation. Le tarif applicable pour la Prestation est toujours celui en vigueur au moment de la Réservation ou de l’acceptation du Devis.

 

6.2. Prestations à destination de particuliers

Le règlement de toute Prestation commencée est dû dans sa totalité, sauf si son interruption est du fait de Elise Marletta. Le paiement des Prestations peut s'effectuer:

 

● par paiement en ligne

● en espèces

● en cb

● par chèque ( avec l'accord de la part d’Elise Marletta)

● par virement (sur demande et après accord uniquement)

* Le paiement des Séances en face-à-face s'effectue en fin de Séance, à l'exception du paiement par virement qui doit être effectué en amont*.

Elise Marletta ne fait pas de crédit. Les modalités de paiement des ateliers/stages en face-à-face sont définies en amont pour chaque atelier/stage, et précisés lors de la Réservation, par virement bancaire, en ligne, cb, espècecs ou chèque. Le règlement de la Prestation devra alors être effectué quelques jours en avance, afin de tenir compte du délai de réception du paiement. Elise Marletta se réserve le droit d'annuler la Séance ou la participation de l'Utilisateur à l'atelier si le paiement n'a pas été reçu avant le début de la Prestation. .

 

6.3. Prestations à destination de personnes morales ou à la demande d'un groupe de particuliers

Le prix des Prestations est mentionné dans le Devis en euros et figure en TTC. Le Devis et le prix sont valables pour une durée de mois (1) mois à compter de la date d’émission. Les frais non prévus au Devis engagés pour répondre à des demandes spécifiques du Client donneront lieu à une facturation supplémentaire sur devis préalable. Lors de l’acceptation du Devis, Elise Marletta facturera au Client un acompte correspondant à 50% minimum du prix total TTC. Sauf stipulations contraires, les Prestations devront être intégralement réglées lors de la dernière Séance. Le règlement s’effectue soit par virement, CB, espèces, ou chèque bancaire.

 

6.4. Pénalités et retard de paiement

Tout retard de paiement par le Client donnera lieu de plein droit sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire à l’application d’un intérêt de retard qui sera calculé sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance et seront calculées sur le montant TTC de la somme restant due et courront à compter de la date d’échéance du prix. En outre, une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) sera également due à Elise Marletta pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement. Les pénalités de retard seront exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire.

 

Article 7. Données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Lors de contact par téléphone, SMS ou email, les informations suivantes sont collectées et enregistrées : nom, coordonnées (numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail), contenu du message. Ces informations sont collectées uniquement afin de pouvoir répondre aux demandes et assurer le suivi Client, et ne seront pas utilisées à d'autres fins. De même les données nominatives qui sont demandées au Client lors de la Réservation, du Devis sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion de la clientèle. Elle sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Elise Marletta qui se trouve être la déléguée à la protection des données.

Enfin, les données collectées aux fins de réalisation des Prestations sont : Nom , Prénom, Date de naissance, Adresse, Téléphone, eMail, Avez-vous des douleurs spécifiques, troubles, maux (type, localisation, durée), Avez-vous des douleurs spécifiques, troubles, maux (type, localisation, durée), Quelles sont vos ressources (type, fréquence, durée, sensations associées), Quels sont vos objectifs de Séance, par priorité de besoin ? Qu'attendez-vous de cet atelier ? Les données sont conservées pendant 5 ans. Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Elise Marletta : elisemarletta@gmail.com. Les données à caractère personnel recueillies par Madame Elise Marletta à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne, les formulaires de renseignements « Inscription Atelier » et « Laissez moi un message » sont nécessaires pour :

 

• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le client,

• la lutte contre la fraude sur Internet

 

Article 8 - Obligations diverses, Responsabilités

 

8.1. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations à distance

Le Client et Elise Marletta s'engagent mutuellement à être présents, disponibles et joignables à la date et à l'heure fixées pour la Prestation, et pour la durée de la Prestation. Connexion, matériel et installation : Pour bénéficier de la Prestation, le Bénéficiaire doit disposer d'un accès internet suffisant et fonctionnel durant la Prestation, et d'un matériel adapté. Il est responsable de l'adaptation des caractéristiques de sa connexion internet et de son matériel informatique ou téléphonique à la réalisation de la Prestation en ligne. Elise Marletta ne pourra pas être tenue pour responsable si une Prestation ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l'insuffisance ou de la non-adéquation du matériel ou de la connexion internet du Client. A cet égard, il est précisé que le Client doit disposer d'un téléphone/tablette avec caméra ou d'un ordinateur avec webcam, configurée et fonctionnelle ; d'un micro ou d'un dispositif de prise de son adéquat ; de haut-parleurs ou d'un casque/d'écouteurs ; ou encore d'un casque avec micro ; d'un débit de connexion suffisant pour permettre une Prestation à distance via le système, le logiciel ou l'application choisie. En amont de la Prestation, le Client devra installer le logiciel/l'application choisie - Whatsapp, Zoom, Messenger, Telegram... et vérifier son bon fonctionnement sur son matériel, en amont de la Prestation.

Cadre : Le Client est responsable de l'adaptation du cadre physique dans lequel il bénéficie de la prestation, en termes de confort, d'intimité et de tranquillité. Elise Marletta ne pourra pas être tenue pour responsable si une Prestation ne pouvait avoir lieu, était perturbée ou interrompue en raison de l'inadéquation du cadre et des conditions de confort choisies par le Client.

 

8.2. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations en présence

Le Client et Elise Marletta s'engagent mutuellement à être présents et disponibles aux date et heure fixées pour la Prestation, et pour la durée de la Prestation.

 

8.3. Obligations et responsabilités d'ordre général

Le Client s'engage à fournir l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation des Prestations. Il s'engage à procéder au paiement des Prestations suivant les modalités indiquées en Article 6. Elise Marletta a une obligation de moyen envers son Client, et non de résultats. A ce titre, elle s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation. Elise Marletta ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences des choix personnels du Client/du Bénéficiaire. Elise Marletta ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou fortuit.

 

8.4. Obligations et responsabilités concernant les traitements, suivis et bilans médicaux ou psychologiques et l'état de santé du Bénéficiaire. Les différentes techniques proposées et pratiquées par Elise Marletta n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Les Prestations proposées par Elise Marletta ne sont pas un service médical et ne se substituent ni à une consultation médicale, ni à un traitement médical, ni à la consultation d'un psychologue le cas échéant. Elise Marletta, en tant qu'hypnothérapeute non médecin, non psychologue, n'émet pas de diagnostic et ne délivre pas de traitement. Il est de la responsabilité du Client de se rapprocher de tout membre du corps médical ou de tout psychologue compétent pour son cas, et le cas échéant d'obtenir l'aval de son médecin pour un accompagnement utilisant l'hypnose dans son cas. Le client s'engage en outre à ne pas suspendre, modifier ni arrêter ses traitements et suivis médicaux, sous prétexte des Prestations avec Elise Marletta sans l'accord du médecin prescripteur : La responsabilité de Elise Marletta ne peut être mise en cause en cas de conséquence résultant d'une absence de traitement ou de suivi médical ou psychologique, d'un arrêt du traitement ou du suivi médical ou psychologique. Elise Marletta s'engage néanmoins à interrompre sans délai ses services avec tout Client/BénéficiaIre dont le cas se révèle, d'évidence, hors de ses compétences ; à l'informer des raisons de l'arrêt des Prestations ; à lui recommander de se réorienter vers un membre du corps médical compétent lorsque cela relève du bon sens ou en cas de doute. Privilégiant la sécurité de chacun, Elise Marletta se réserve aussi le droit de refuser l'accès à ses services si le comportement, les conditions physiques ou psychologiques du Bénéficiaire ne lui paraissent pas compatibles avec la réalisation de la Prestation. Si le Client (ou le Bénéficiaire) est dans les cas énumérés ci-dessous (non limitatifs), celui-ci s'engage à en informer Elise Marletta au moment de la réservation de la Prestation - ou au plus tard au cours de l'anamnèse - ET le cas échéant à ne pas réserver de Prestation avec Elise Marletta sans l'aval du membre du corps médical compétent, et sans la mise en place du suivi médical ou psychologique nécessaire s'il y a lieu : Personnes souffrant ou ayant souffert de troubles psychiatriques (troubles de la personnalité, trouble bipolaire, schizophrénie, bouffées délirantes...), personnes souffrant d'épilepsie non stabilisée par traitement, personnes sujettes à des malaises, absences ou pertes de conscience, personnes ayant des idées suicidaires ou en situation d'urgence psychologique ou psychiatrique, personnes contraintes à une thérapie sur injonction judiciaire. D'une manière générale, il est de la responsabilité du Client de donner à Elise Marletta toute information utile ou nécessaire à la sécurité de chacun et à la réalisation des Prestations dans de bonnes conditions.

 

Article 9 - Confidentialité, Discrétion

 

Dans le cadre de ses Prestations, Madame Elise Marletta est susceptible d’avoir à connaître des informations confidentielles certaines sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique. Madame Elise Marletta est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession. Madame Elise Marletta s’engage à garder confidentielles toutes les données qui concernent les demandes du Client/Bénéficiaire, les Séances et les échanges dans le cadre d'un suivi ou d'une demande d'information ou de rendez-vous qui ne seront pas communiquées à des tiers sauf accord express. En outre, Elise Marletta et le Client s'engagent à ne pas enregistrer la Prestation en audio ou vidéo, sauf accord exprès en début de Séance. Les enregistrements éventuellement réalisés et fournis au Client/Bénéficiaire seront à l'usage exclusif du Client/Bénéficiaire et seront couverts par l'Article 10 ci-dessous. Aucune information personnelle ni aucune captation vidéo ou audio ne peut et ne pourra être publiée, diffusée ni cédée à un tiers ou utilisée à des fins non convenues entre le Client et Elise Marletta. En cas d'interception accidentelle ou illégale de ces éléments par un tiers, malgré les précautions prises et la sécurité des systèmes employés, la responsabilité de Elise Marletta ne pourra être engagée. Notamment, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

 

Les textes, dénominations, logos, visuels, images, fichiers sonores, vidéos ou photos publiés sur les supports de communication de Elise Marletta sont sa propriété et ne peuvent être copiés ni diffusés sans son accord écrit. Neurobooster est une marque commerciale qui a fait l'objet d'un dépôt auprès d'un organisme public officiel. Neurobooster est une marque déposée. Ce dépôt protège des contrefaçons ou d'un usage de la marque qui ne serait pas conforme à la volonté de son créateur. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Madame Elise Marletta sans accord écrit et préalable de cette dernière.

 

Article 11 - Référence Commerciale

 

Le Client (personne morale) autorise Madame Elise Marletta à faire état de son nom pour la promotion de son activité. Ainsi le Client accepte que Madame Elise Marletta puisse faire référence à son nom, sa dénomination sociale, son logo ou sa marque sur tout support média y compris le site internet et les réseaux sociaux de Madame Elise Marletta. Le Client peut cependant informer Madame Elise Marletta par écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence susvisée.

 

Article 12 - Loi - Compétence

 

Le Contrat est régi par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. TOUT DIFFEREND RELATIF A LA FORMATION, L’EXECUTION OU L'INTERPRÉTATION DU CONTRAT, RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE. CETTE DISPOSITION EST APPLICABLE MÊME EN CAS DE DEMANDE INCIDENTE, D’APPEL EN GARANTIE OU EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS

 

Article 13 - Médiation (pour le Client consommateur)

 

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par un Client consommateur à Elise Marletta, le différend pourra être soumis au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

SOCIETE DE LA MEDIATION PROFESSIONNELLE

Médiateur-Consommation-smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux

ou par voie électronique depuis e site https://www.mediateur-consommation-smp.fr.

 

ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation

 

Formulaire de rétractation Article 221-5 du code de la consommation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire, uniquement si vous êtes consommateur et que vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de Elise Marletta, 43 rue Marignan, 94100 Saitnt-Maur-des-Fossés, elisemarletta@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services mentionnée ci-dessous :

Commandée le :

Dont l'exécution est prévue le : .....................................

Nom du client : ...

Adresse du client : .......

Fait à :

Signature du Client :

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